Baba Batra 172a (קעב.) — le Talmud en français

Mais voici qu’à présent nous ne faisons pas ainsi !

Et pourtant, maintenant que nous ne faisons pas ainsi, mais que nous écrivons simplement un acte antidaté, sans préciser qu’il est antidaté, et que nous écrivons également la date du remboursement de la dette dans la quittance, sans y préciser la date du prêt indiqué dans l’acte, comment les déclarons-nous valables ? Il y a pourtant lieu de craindre une fraude !

Il lui dit : Les Sages ont institué une mesure ;

les Sages ont institué que l’on écrive une quittance comme l’a dit Rav Safra, sans date,

celui qui fait —

fait bien,

celui qui agit conformément à ses paroles agit comme il convient ;

celui qui ne fait pas —

c’est lui-même qui s’est causé le dommage.

L’emprunteur qui n’agit pas ainsi, mais accepte de recevoir une quittance où figure la date du remboursement sans que figure la date de l’acte de prêt, c’est lui qui se cause le dommage.

La Guemara apporte maintenant un autre enseignement concernant l’écriture d’un acte qui n’est pas rédigé à son époque :

Rava bar Rav Chéla dit à ces scribes d’actes d’acquisition,

à ceux qui écrivent des actes d’acquisition :

Lorsque vous écrivez des actes d’acquisition,

lorsque vous écrivez un acte de preuve concernant l’acquisition d’un terrain, qui a été effectuée devant vous, et que l’acte d’acquisition n’a pas été réalisé par un acte, mais par de l’argent, par la possession ou par l’acquisition au moyen d’un mouchoir, écrivez dans le « temps » de l’acte la date à laquelle l’acquisition a été effectuée, même si la date de l’acte d’acquisition est antérieure à la date de rédaction de l’acte.

Il s’agit d’un acte de donation, qui ne lui donne pas le terrain avec garantie ; il n’y a donc pas lieu de craindre que le bénéficiaire du terrain vienne retirer, illicitement, ce terrain à des acquéreurs qui l’auraient acheté avant la date de rédaction de l’acte.

Ou bien il s’agit même d’un acte de vente avec garantie, et pourtant il n’y a pas lieu de craindre que l’on inscrive comme date de l’acte la date de l’acquisition, bien que la date de l’acquisition soit antérieure à la rédaction de l’acte. En effet, il n’y a pas lieu de craindre que l’acquéreur retire illicitement ce terrain, au moyen de cet acte, à d’autres acquéreurs qui l’auraient acheté au vendeur pendant la période comprise entre l’acquisition du terrain par lui et la rédaction de son acte. Car il a effectivement le droit de leur retirer le terrain, même s’ils l’ont reçu du vendeur avant la rédaction de son acte, puisqu’il a acheté le terrain avant eux, bien qu’eux-mêmes l’aient précédé et l’aient acheté avant la date de rédaction de l’acte. Les témoins rendent publique la vente même lorsqu’elle est effectuée sans acte, comme cela a été expliqué plus haut, dans le chapitre « La possession des maisons » 41b. Il n’y a donc pas lieu de craindre qu’il retire illicitement le bien aux autres acquéreurs au moyen de cet acte.

C’est ce que Rava bar Chéla a dit aux rédacteurs d’actes :

Si vous connaissez le jour où vous avez acquis,

si vous connaissez le jour où l’acquisition a été effectuée,

écrivez-le

dans l’acte, même si la date de l’acquisition est antérieure au jour de rédaction de l’acte, puisqu’il faut craindre qu’après l’acquisition il ne l’ait donnée illicitement à un autre.

Et si ce n’est pas le cas,

si vous ne connaissez pas la date à laquelle l’acquisition a été effectuée — par exemple, si, au moment présent de la rédaction de l’acte, ils se trouvent au mois de Kislev et ne se souviennent pas quel jour du mois de Tichri l’acquisition a été effectuée — vous ne devez pas écrire dans l’acte « le premier de Mar’hechvan » [puisque l’acquisition existait certainement déjà ce jour-là], mais

écrivez le jour où vous vous trouvez,

écrivez le jour où vous vous trouvez au moment de la rédaction de l’acte,

afin qu’il ne paraisse pas mensonger,

afin que la chose ne paraisse pas mensongère, car le premier de Mar’hechvan n’est ni le jour de l’acquisition ni le jour de la rédaction ; qu’ils écrivent donc le jour où ils se trouvent à présent.

Tout cela ne concerne précisément que les actes d’acquisition. Mais pour les actes de prêt, si le prêt a précédé la rédaction de l’acte, on n’écrit que la date de rédaction de l’acte. En effet, dans le cas d’un prêt, les biens de l’emprunteur ne sont affectés à la dette qu’à partir du moment de la rédaction de l’acte, puisque l’habitude est d’emprunter discrètement et que la chose ne devient publique qu’avec la rédaction de l’acte. Tant que la chose n’est pas rendue publique, les biens ne sont pas affectés, car les acquéreurs ne savent pas qu’ils doivent prendre garde et craindre. C’est pourquoi les biens ne sont affectés qu’au moment de la rédaction de l’acte, lorsque la chose devient publique. Et s’il écrit dans l’acte la date du prêt, antérieure au jour de rédaction de l’acte, il pourrait alors recouvrer au moyen de l’acte auprès d’acquéreurs antérieurs au jour de rédaction de l’acte, illicitement.

Rav dit à ses scribes

à ses rédacteurs,

et Rav Houna dit également à ses scribes,

à ses rédacteurs :

Lorsque vous vous trouvez,

lorsque vous vous trouvez au moment de la rédaction de l’acte

à Chili,

dans l’endroit appelé Chili,

écrivez

dans l’acte de vente, de donation ou de prêt que vous êtes en train de rédiger

à Chili,

selon une formule telle que celle-ci : « À Chili, nous avons écrit ce que nous avons vu à tel endroit ».

Et bien que les paroles vous aient été transmises

et bien que les faits vous aient été transmis

à Hini,

qui lui est proche.

Lorsque vous vous trouvez

lorsque vous vous trouvez

à Hini,

dans l’endroit appelé Hini,

écrivez

dans l’acte qui est rédigé

à Hini, et bien que les paroles vous aient été transmises

et bien que les faits vous aient été transmis

à Chili

qui lui est proche.

Rava dit : Celui qui,

ce prêteur,

détient un acte,

qui tient en main un acte de prêt

de cent

zouzim, et dit

aux scribes :

Faites-m’en deux de cinquante-cinquante,

écrivez-moi deux actes de cinquante zouzim chacun, afin que, si l’emprunteur me rembourse cinquante, je déchire un acte de cinquante zouzim et n’aie pas besoin d’écrire de quittance

nous ne les lui faisons pas,

nous ne lui faisons pas deux actes de ce genre, car on ne modifie pas l’acte du prêteur sans l’accord de l’emprunteur.

Rava l’explique :

Pour quelle raison,

pourquoi ne faisons-nous pas ainsi ? Car

les Sages ont institué une mesure

les Sages ont institué que l’on ne modifie pas l’acte du prêteur, puisque

cela convient au prêteur et cela convient à l’emprunteur,

grâce à cette institution !

Cela convient au prêteur

que l’on ne détaille pas l’acte en deux petits actes

afin

que, si l’emprunteur veut rembourser seulement la moitié de la dette,

il le contraigne à la rembourser,

le prêteur contraindra l’emprunteur à lui rembourser le reste, puisque l’emprunteur craint de perdre la quittance et que le prêteur lui réclame toute la dette au moyen de l’acte ; il devrait alors rembourser de nouveau également la partie qu’il a déjà remboursée.

Et cela convient à l’emprunteur

que l’on ne détaille pas l’acte en deux petits actes

afin que son acte soit entamé,

afin que, si l’emprunteur rembourse la moitié de la dette, l’acte détenu par le prêteur soit considéré comme entamé ; et une fois l’acte entamé, le prêteur ne peut pas recouvrer au moyen de l’acte sans serment [comme cela est expliqué dans Ketoubot 87a].

Et Rava dit,

que la règle s’applique également dans le cas inverse :

celui

ce même prêteur

qui détient deux actes

qui tient en main deux actes

de cinquante-cinquante

zouzim,

et dit

aux scribes :

Faites-m’en un de cent,

écrivez-moi un seul acte de prêt portant sur la somme totale de cent zouzim

nous ne le lui faisons pas,

on ne modifie pas les actes du prêteur sans l’accord de l’emprunteur.

Car, en instituant que l’on ne modifie pas les actes sans l’accord du prêteur et de l’emprunteur,

les Sages ont institué une mesure qui convient au prêteur et qui convient à l’emprunteur.

Cela convient au prêteur

que l’on n’écrive pas les deux dettes dans un seul acte

afin que son acte ne soit pas entamé,

afin que, si l’emprunteur ne paie que cinquante zouzim, il ait un acte séparé pour le solde de la dette ; l’acte ne sera pas entamé par le paiement et il pourra recouvrer au moyen de l’acte sans serment.

Et cela convient à l’emprunteur

que l’on n’écrive pas les deux dettes dans un seul acte

afin

que, si l’emprunteur ne rembourse que la moitié de la dette,

il ne le contraigne pas à la rembourser,

que l’emprunteur reçoive en retour l’un des actes de dette et le déchire, tandis qu’un acte restera entre les mains du prêteur ; il n’aura pas besoin de recevoir une quittance pour le paiement qu’il a effectué et de craindre de perdre la quittance, auquel cas le prêteur lui réclamerait également la partie de la dette déjà payée.

Rav Achi dit : Celui qui

ce même prêteur

détient un acte

qui tient en main un acte de prêt

de cent zouzim et dit

aux scribes :

Faites-m’en un de cinquante,

écrivez-moi, à la place de l’acte que je tiens en main, un acte portant sur cinquante zouzim et déchirez cet acte que je tiens en main, puisque l’emprunteur m’a déjà remboursé cinquante zouzim du prêt

nous ne le lui faisons pas

les scribes ne lui écrivent pas un acte, ni selon la date de l’acte précédent, et à plus forte raison pas selon la date à laquelle ils se trouvent.

Pour quelle raison ?

Car

nous disons :

nous craignons que

celui-ci

cet acte qu’il tient en main

ait déjà été remboursé

soit déjà acquitté,

et qu’il lui ait dit

que l’emprunteur ait dit au prêteur au moment du remboursement :

Donne-moi mon acte,

rends-moi mon acte de dette,

et qu’il lui ait dit

que le prêteur lui ait dit :

Je l’ai perdu,

j’ai perdu l’acte.

Et il lui a écrit une quittance

et le prêteur lui a écrit une quittance pour le remboursement de la dette.

Et si les scribes lui écrivent un nouvel acte portant sur cinquante zouzim, le prêteur prendra cet acte et le présentera à l’emprunteur

et lui produira celui-ci

et lui produira cet acte

et lui dira

à l’emprunteur :

Celui-ci

l’acte de dette

est un autre,

et la preuve qu’il porte sur une autre dette est que la quittance indique qu’il a payé une somme de cent zouzim, tandis que la dette indiquée dans cet acte n’est que de cinquante zouzim ; en particulier, si l’on écrit dans l’acte la date de rédaction, postérieure à la date du remboursement, le prêteur pourra prétendre qu’après le remboursement l’emprunteur lui a contracté un nouveau prêt de cinquante zouzim.

Michna :

Deux frères, l’un pauvre et l’autre riche, et leur père leur laissa

en héritage

un établissement de bains et un pressoir

où l’on presse les olives pour en faire de l’huile.

Si leur père

les avait faits

l’établissement de bains et le pressoir

pour la location

afin de les louer à d’autres

le loyer est partagé par moitié,

et le pauvre peut contraindre le riche à les louer à d’autres et à partager entre eux le loyer.

Mais si leur père

les avait faits

l’établissement de bains et le pressoir

pour lui-même,

pour l’usage des seuls membres de sa maisonnée —

le riche dit alors au pauvre : Prends des serviteurs et fais-les se baigner dans l’établissement de bains ; prends tes olives, viens et travaille au pressoir,

et tu n’es pas autorisé à les louer, mais tu dois les utiliser comme notre père les utilisait ; ainsi le pauvre subit une perte du fait de sa pauvreté, car il ne peut pas contraindre son frère à les louer à d’autres. Et bien que la halakha soit que, dans une chose qui ne peut pas être partagée, l’un des associés puisse dire à l’autre : « Vends-moi ta part, ou je te vendrai ma part », la situation est différente ici : le pauvre ne peut pas dire : « Vends-moi ta part », puisqu’il n’a pas de quoi l’acheter.

Deux personnes qui étaient dans une même ville, l’une s’appelait Yossef fils de Chimone et l’autre s’appelait Yossef fils de Chimone,

car elles portaient toutes deux le même nom

ne peuvent pas produire l’une contre l’autre cet acte de dette,

car chacune d’elles peut prétendre : « Cet acte était entre mes mains ; c’est moi qui t’ai prêté sur la foi de cet acte, et après que tu m’as remboursé, je te l’ai rendu. »

Et personne d'autre ne peut en tirer un acte de dette,

car chacun d'eux peut soutenir : «Yossef ben Shimon l'autre, c'est lui qui t'a emprunté, pas moi.» Et seulement s'il y a des témoins du fait attestant que c'est lui qui a emprunté, on pourra le poursuivre pour la dette. Mais il est impossible de prouver à partir de l'acte que c'est celui-ci qui a emprunté.

Il advint qu'entre ses actes l'un était l'acte de Yossef ben

Shimon payé —

celui qui avait emprunté de l'argent de deux Yossef ben Shimon et leur avait donné des actes, et il se trouva en possession du débiteur un reçu où il était écrit que l'acte de Yossef ben Shimon était payé,

tous deux les actes sont payés,

et ils ne peuvent le poursuivre, puisque le débiteur a un reçu attestant que Yossef ben Shimon lui a acquitté la dette.

Comment feront-ils

pour que deux Yossef ben Shimon rédigent un acte de prêt ou de vente sans se confondre l'un avec l'autre ?

Ils écriront trois générations,

ils rédigeront sur l'acte trois générations, par exemple «Yossef ben Shimon ben Yaakov», afin qu'il y ait identification dans l'acte pour savoir de qui il s'agit,

et si ils étaient triplés

si les noms des trois générations des deux étaient identiques —

ils écriront un signe,

par exemple «Yossef ben Shimon le Grand», ou «Yossef ben Shimon le Noir»,

et si ils étaient marqués

quand ils se ressemblaient dans leurs marques — si l'un d'eux était cohen —

ils écriront

sur l'acte qu'il est

cohen.

Gemara :

Celui dont l'acte sortit devant le tribunal

il y avait un acte de dette qui fut présenté devant le tribunal,

de Rav Huna, qui était ainsi écrit en lui

tel qu'il y était écrit :

Moi, un tel, fils d'un tel,

je t'ai prêté une monnaie de toi,

et l'acte était en possession d'un homme qui prétendait : «On a écrit cet acte et on l'a signé et remis à moi au nom de 'un tel fils d'un tel', puisque c'est moi qui lui ai prêté la somme inscrite dans l'acte», et la raison pour laquelle il n'a pas écrit mon nom étant donné qu'on me l'a remis, c'est pourquoi il écrivit seulement «de toi», c'est-à-dire qu'il a emprunté de la personne qui était détentrice de l'acte.