Baba Batra 169a (קסט.) — le Talmud en français

Rabban Chimon ben Gamliel dit : même les actes de vente et d’achat, on ne les rédige pas

même sans garantie, car nous craignons peut-être qu’il ait revendu le champ au vendeur et ne lui ait pas rédigé un autre acte de vente, mais lui ait rendu le même acte qu’il prétend avoir perdu, et il sera expliqué plus loin dans la Guemara que Rabban Chimon ben Gamliel considère que « les lettres s’acquièrent par la remise » : la remise de l’acte constitue elle-même un acte d’acquisition sur ce qui est écrit en son sein, et un autre acte d’acquisition n’est pas nécessaire.

Ainsi Rabban Chimon ben Gamliel disait également : celui qui donne un cadeau à son prochain et lui rend l’acte

de ce même cadeau,

son cadeau lui revient

au donateur, car les lettres s’acquièrent par la remise.

Et les Sages disent : son don subsiste,

car les lettres ne s’acquièrent pas par la remise ; le donateur n’a pas acquis le bien par le seul retour de l’acte, à moins qu’il n’ait effectué un acte d’acquisition complet ou que l’acheteur ne lui ait rédigé un nouvel acte.

Le Maître a dit :

mais les actes de vente et d’achat, on les rédige,

à l’exception de la garantie qui s’y trouve.

Et la Guemara demande :

pour quelle raison

ne rédige-t-on pas également la garantie ?

Et la Guemara explique :

Rav Safra a dit : parce que

nous craignons qu’en réalité il n’ait pas perdu son acte, et

on ne rédige pas deux actes pour un même champ.

Et si nous lui rédigions un nouvel acte ordinaire avec garantie, il se trouverait qu’il aurait en sa possession deux actes comportant une garantie.

Et la raison pour laquelle on ne rédige pas deux actes comportant une garantie pour le même champ est la suivante :

peut-être qu’un créancier viendra saisir celui-ci,

peut-être que le créancier du vendeur viendra lui saisir le champ,

et celui-ci sortira l’un des actes,

et alors l’acheteur auquel le champ aura été saisi sortira l’un de ses actes,

et saisira des acquéreurs,

il saisira grâce à lui un champ appartenant à des acquéreurs du vendeur qui l’ont acheté après lui, puisqu’il possède une garantie du vendeur sur son champ,

et il dira au créancier :

et il fera une collusion avec le créancier qui lui a saisi le champ, et lui dira :

« Attends pour moi, afin que je puisse y demeurer. »

Attends encore quelques années et laisse-moi, entre-temps, demeurer tranquillement dans le champ que tu demandes à me saisir, jusqu’à ce que l’affaire tombe dans l’oubli.

« Puis reviens, saisis-le-moi. »

Alors, tu reviendras et tu me saisiras de nouveau le champ.

Et il sortira l’autre.

Alors il sortira le second acte qu’il possède,

et il ira de nouveau saisir d’autres acquéreurs,

et il saisira de nouveau un autre champ appartenant aux acquéreurs du vendeur qui ont acheté leurs champs après lui.

C’est pourquoi on ne rédige pas la garantie dans le second acte ; ainsi, il ne peut pas saisir deux fois les acquéreurs du vendeur.

Et la Guemara demande :

et puisque nous avons déchiré l’acte du créancier,

puisque le tribunal déchire l’acte de dette du créancier lorsqu’il saisit le champ la première fois,

avec quoi le saisira-t-il de nouveau ?

Comment le saisira-t-il de nouveau à l’acheteur lorsqu’il n’a plus en main d’acte de dette ?

Et si tu dis qu’on ne l’a pas déchiré,

si tu dis qu’on n’a pas déchiré l’acte de dette la première fois, cela ne peut pas être ; car l’ordre du recouvrement d’une dette est le suivant :

A. Le créancier vient au tribunal réclamer que l’emprunteur lui rembourse la dette. Le tribunal convoque l’emprunteur en justice. Et s’il ne se présente pas, le tribunal rédige pour le créancier un « acte de saisie », qui lui donne le droit d’aller chercher les biens-fonds de l’emprunteur, ou les biens-fonds qui ont été achetés de lui après le prêt, afin de réaliser son droit de recouvrer la dette.

B. Lorsqu’il trouve ces biens-fonds, il se rend au tribunal de cette ville, lui montre l’acte de saisie, et celui-ci lui remet ces biens-fonds et lui rédige un « acte d’autorisation de prise de possession », par lequel il peut prendre le contrôle et fouler les biens de l’emprunteur afin d’en recouvrer sa dette.

C. Ensuite, le tribunal évalue le terrain par rapport à la dette et lui rédige un « acte d’évaluation », selon lequel il a reçu le terrain comme s’il valait telle ou telle somme [afin que, lorsque l’emprunteur aura de l’argent, il puisse le racheter selon cette même valeur].

Mais Rav Na’hman n’a-t-il pas dit :

tout acte

de saisie

dans lequel il n’est pas écrit

que le tribunal n’y a pas écrit

« nous avons déchiré l’acte du créancier »,

que nous avons déchiré son acte de créancier,

n’est pas un acte de saisie !

Car nous craignons qu’il n’aille avec cet acte de dette devant un autre tribunal et ne fasse établir un autre acte de saisie.

Et tout

acte

d’autorisation de prise de possession

dans lequel il n’est pas écrit

« nous avons déchiré l’acte de saisie » n’est pas une autorisation de prise de possession !

De peur qu’il ne fasse établir, grâce à l’acte de saisie, un autre acte d’autorisation de prise de possession.

Et tout

acte

d’évaluation

dans lequel il n’est pas écrit

« nous avons déchiré l’acte d’autorisation de prise de possession » n’est pas un acte d’évaluation !

De peur qu’il ne saisisse encore d’autres champs grâce à l’autorisation de prise de possession. Il apparaît donc que l’on déchire l’acte du créancier au moment où il saisit ; comment est-il possible qu’il saisisse deux fois ?

Et la Guemara explique :

ce n’est pas nécessaire : il vient du fait de ses pères.

La crainte ne concerne pas un créancier qui saisirait deux fois ; il se peut plutôt qu’un homme vienne trouver l’acheteur et prétende, sur la foi de témoins, que ce champ appartenait depuis toujours à ses pères, que le vendeur l’a volé à ses pères et le lui a vendu. Le tribunal retirera alors le champ à l’acheteur. Celui-ci ira saisir les acquéreurs du vendeur sur la foi du premier acte. Puis il fera avec la victime du vol la collusion mentionnée plus haut : il lui demandera de le laisser demeurer encore quelques années dans le champ ; ensuite, il reviendra avec des témoins prétendre que le champ a été volé à ses pères, et le tribunal le lui retirera ; il saisira de nouveau les acquéreurs grâce au second acte qu’il détient. C’est pourquoi on ne rédige pas deux actes pour un même champ.

Rav A’ha de Difti dit à Ravina : pourquoi doit-il dire au créancier

pourquoi l’acheteur doit-il faire une collusion avec le créancier [c’est-à-dire avec la victime du vol] et lui dire :

« Attends pour moi dans ce champ, afin que j’y demeure »,

qu’il l’attende quelques années

? Qu’il en résulte plutôt que, puisqu’il tient deux actes, il saisit, puis saisit de nouveau.

Il peut donc saisir deux fois dès le même jour, au moyen des deux actes qu’il détient !

Et la Guemara explique :

dans ce cas, il aurait sur lui beaucoup de

procès.

S’il saisissait en une seule fois deux acquéreurs, il se les attirerait tous deux comme adversaires, jusqu’à ce qu’ils découvrent la fraude.

Et la Guemara examine les paroles de la baraïta : pourquoi faut-il écrire dans le second acte : « à l’exception de la garantie qui s’y trouve » ?

Et rédiger pour celui-ci un acte valable,

ne peut-on pas rédiger pour celui qui prétend avoir perdu son acte un acte complet avec garantie ? Et si c’est en raison de la crainte qu’il ne recouvre deux fois auprès du vendeur, il existe une solution :

et rédiger un reçu pour le vendeur,

rédigeons en parallèle un reçu pour le vendeur, dans lequel il sera dit :

« Tous mes actes qui sortiront concernant ce champ

[tous mes actes de vente qui sortiront concernant ce champ]

seront invalides, à l’exception de celui qui sortira à cette date »,

à l’exception de cet acte, qui est maintenant rédigé à telle date à la place de l’acte perdu. Et si l’acheteur sort l’acte perdu, le vendeur lui présentera le reçu qui l’annule !

Et la Guemara explique :

Les Sages l’ont énoncé devant Rav Papa,

les Sages voulurent proposer cette réponse devant Rav Papa,

et certains disent

qu’ils voulurent proposer la réponse

devant Rav Achi : « Cela veut dire que

de là il y a une preuve que

l’on ne rédige pas de reçu ! »

Le créancier qui prétend avoir perdu son acte a perdu sa créance, même si l’emprunteur reconnaît le prêt. On ne dit pas que l’emprunteur paiera la dette et que le créancier lui rédigera un reçu attestant qu’il lui a payé la dette ; car il ne convient pas que l’emprunteur doive constamment garder le reçu à l’abri des souris : si elles le mangent, le créancier sortira son acte et recouvrera de nouveau auprès de lui.

Il en va de même pour un acte de vente : lorsque l’acheteur prétend avoir perdu son acte, on ne doit pas lui rédiger un nouvel acte avec garantie sur la foi du reçu qu’il remettra au vendeur, car le vendeur devrait alors conserver constamment le reçu.